Quelques soient les travaux que vous souhaitez effectué vis à vis de votre piscine : construction ou rénovation, il est obligatoire de faire une déclaration auprès de votre mairie. Cette étape est toujours effrayante car on ne sait pas à qui s’adresser ni quels sont les papiers à remplir ! C’est surtout lorsque l’on connait les risques d’une mauvaise déclaration que l’on panique à l’idée de mal faire ! Une déclaration dans les règles de l’art est la seule façon de se protéger en cas de litige futur.
Afin que vous puissiez aborder cette étape en toute tranquillité, un site internet a été développé dans le but de vous aider. En effet, le site declarermonchantier.fr vous permet d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires en ligne.
Les fonctionnalités disponible en ligne sont :
- La saisie d’un formulaire unique conforme au Cerfa n°13619*01. Il s’agit de la déclaration d’intention de commencement des travaux ! Selon la loi : « Avant d’effectuer des travaux à proximité d’une canalisation de produits chimiques, gaz naturel ou hydrocarbures liquides, il est nécessaire de se renseigner sur l’existence des canalisations de transport en mairie, d’adresser une demande de renseignements aux exploitants des canalisations et d’adresser une DICT à chaque exploitant de canalisation, au moins 10 jours avant le début des travaux. »
- La génération automatique du plan de localisation des travaux. Ce plan est en effet obligatoire pout permettre à votre mairie de déterminer en fonction du cadastre si votre projet est envisageable ou non !
- le listing des exploitants de réseaux concernés par les travaux prévus, Les exploitants bénéficient ensuite d’un délai de 9 jours pour répondre au demandeur. En cas de non réponse, l’entreprise en charge du chantier a le droit de commencer les travaux dans un délai de 3 jours après avoir avoir renvoyé une lettre de rappel à ces derniers.
- l’envoi des DICT à ces exploitants.
Le DICT ( déclaration d’intention de commencement des travaux) a une durée de validité de 2 mois. Si vos travaux ne sont pas réalisés dans cette période vous devrez renouveler votre demande !
